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Le Contrat : n. m. (1361, du Latincontractus) ~ Convention par laquelle une ou plusieurs personnes “s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire qqch.” (Code civ.) V. Convention, pacte. Contrat synallagmatique ; ou bilatéral, dans lequel les contractants s'obligent réciproquement.

En Propriété Intellectuelle, les contrats ont essentiellement pour objet la cession de droit, la concession de licence de droits d’exploitation ou la confidentialité ; auquel cas ils doivent être écrits sous peine de nullité.

CODE CANONIQUE BILINGUE 2009

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La méthode qui va changer la pérennité des châteaux et prolonger la vie de notre héritage.

Cette méthode fonctionne tellement bien que nous croyons que nous serons en mesure de répondre à la problématique du manque d'argent pour l'entretien et les frais annuels au courant des 18 mois suivant la prise de possession des châteaux! Nous nous assurons de concrétiser l'ensemble des ressources nécessaire à s'occuper de cet héritage pour des dizaines et des centaines d'années.

Cette charte, initiée par Famille Delage, formalise ses engagements ainsi que ceux de ses éleveurs partenaires pour garantir le respect, le bien-être et les droits des escargots dans une héliciculture éthique et responsable.